LE RÉGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1 : INFORMATION

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352- 15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 
ARTICLE 2 : DISCIPLINE

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • De fumer dans aucun des locaux ;

  • D’introduire des boissons alcoolisées et autres produits illicites dans les locaux de l’organisme ;

  • De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

  • D’emporter ou modifier les supports de formation sans autorisation expresse du formateur ;

  • De manger dans les salles de formation, sauf autorisation expresse de la direction ;

  • D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;

  • De filmer ou prendre des photos sans autorisation sous peine d’exclusion immédiate ;

  • Toute personne ayant accès aux locaux ne peut causer du désordre en quelque lieu que ce soit, faire du bruit dans les couloirs, salles de travail, salle de détente de manière à nuire au bon déroulement des activités de la société et des autres entreprises résident sur le lieu.

 

Obligations des stagiaires :

  • Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par E-ACADEMY FORMATION. Le non-respect de cette règle entraînera des sanctions sauf circonstances exceptionnelles.

  • En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent obligatoirement avertir E-ACADEMY FORMATION et s’en justifier.

  • Le stagiaire doit se présenter en tenue vestimentaire correcte et avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et s’acquitter du bon déroulement de la formation.

 
ARTICLE 3 : UTILISATION DU MATERIEL
  • L’usage du matériel mis à disposition des stagiaires ne se fait que sur le lieu de formation. Tout usage en dehors de ce lieu et/ou pour des fins personnelles est interdit.

  • Le stagiaire se doit de respecter et de conserver en bon état le matériel qui lui est confié durant la formation. Il doit en faire un usage conforme à son utilisation et selon les règles délivrées ou indiquées par le maître de stage.

LE STAGIAIRE SE DOIT DE SIGNALER IMMEDIATEMENT TOUTE ANOMALIE OU DISFONCTIONNEMENT DU MATERIEL LE CAS ECHEANT.

 
ARTICLE 4 : SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par la direction d’E-ACADEMY FORMATION pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement écrit par la Direction d’E-ACADEMY FORMATION

  • Blâme

  • Exclusion définitive de la formation

 

ARTICLE 5 : ENTRETIEN PREALABLE A UNE SANCTION ET PROCEDURE

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque E-ACADEMY FORMATION envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

 

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié d’E-ACADEMY FORMATION. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

 

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par E-ACADEMY FORMATION, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.

 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. E-ACADEMY FORMATION informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

ARTICLE 6 : REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

 

E-ACADEMY FORMATION organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, E-ACADEMY FORMATION dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

E-ACADEMY FORMATION – Numéro d’activité 93840440084 - 120 Rue Jean Dausset, Technicité 12 - Site AGROPARC 84140 Avignon - Montfavet – France

Courriel : e-academy@outlook.fr    Tél : 06 86 12 68 61

 

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

 

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans E-ACADEMY FORMATION. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

ARTICLE 7 : HYGIENE ET SECURITE

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles d’E-ACADEMY FORMATION.

ARTICLE 8 : VOL

Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires E-academy Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires…).

ARTICLE 9 : CONSIGNE D'INCENDIE

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

ARTICLE 10 : MISE A DISPOSITION

 

Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire dans les locaux d’E- ACADEMY FORMATION, et sur simple demande, dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.

ARTICLE 11 : ENTREE EN APPLICATION

 

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 01 mai 2021.