VOS DROITS A LA FORMATION

Chez E-academy Formation, nous vous conseillons et nous vous décrivons les droits que vous avez en fonction de votre situation et de votre budget pour financer votre formation.

LE CPF

Le compte personnel de formation a remplacé le DIF (droit individuel à la formation) depuis la réforme de 2014. Avec le DIF, les salariés cumulaient des heures dans une entreprise mais les perdaient quand ils quittaient celle-ci, alors que les heures de CPF sont acquises pour toute la vie professionnelle. 

 

Mais contrairement au DIF, la liste des formations éligibles au CPF est beaucoup plus restreinte car il faut que celles-ci soient certifiantes ou qualifiantes, ce qui n’est pas facilement réalisable avec le nombre d’heures plafonné à 150h. Les OPCO (Opérateurs de compétences) ou Pôle Emploi peuvent abonder au CPF, ce qui implique une demande argumentée et cohérente avec votre projet professionnel.

Comment connaître votre nombre d’heures CPF ? Créer votre compte sur Mon compte formation. Les heures sont créditées automatiquement selon la déclaration des données sociales de votre employeur. Il en est de même pour les entrepreneurs et les travailleurs indépendants. Pour eux, les heures accumulées depuis janvier 2018 sont créditées sur un compte CPF depuis le printemps 2020. 

VOS DROITS

Beaucoup de personnes sont persuadées de ne pas avoir de droits à la formation professionnelle, notamment quand elles commencent une activité et qu’elles ne possèdent pas un gros chiffre d’affaires. Les entrepreneurs doivent s'assurer de cotiser à un OPCO (Opérateur de compétences – Se renseigner auprès de l’URSSAF). Même avec une faible cotisation, vous avez la possibilité de faire une demande de financement.

Tous les travailleurs, salariés ou TNS (Travailleur non salarié) cumulent des heures de CPF grâce auxquelles ils peuvent suivre des formations qualifiantes ou diplômantes, toutes les formations qui permettent une qualification supérieure, une adaptation au poste de travail, une reconversion professionnelle. Les formations qui permettent d’acquérir des compétences connexes au coeur de métier sont appelées les formations transversales et sont financées selon d’autres dispositifs spécifiques à chaque OPCO (Opérateur de compétences – Se renseigner auprès de l’URSSAF).

Comment financer une formation professionnelle selon son statut professionnel ?

AUTO-ENTREPRENEUR

Les auto-entrepreneurs ont bien sûr le droit de se former et ce, dès le premier euro cotisé.
Condition : bien s’assurer de verser sa contribution à la formation professionnelle
Organisme financeur : FIF PL
900 €/an pour des formations liées à la pratique professionnelle – 300 €/an en une seule journée pour des formations transversales. Vous pouvez également obtenir des financements pour des formations longues ou une reconversion (jusqu’à 2500 €).   Plus d’infos

DIRIGEANT NON SALARIÉ 

Conditions : s’assurer de verser sa contribution à la formation professionnelle
Tous les TNS (Travailleur non salarié) ont des droits à la formation professionnelle et dépendent de l’AGEFICE. Pour une qualification, vous pouvez être aidé jusqu’à 2450€/an. Pour des formations obligatoires, transversales ou métier, vous pouvez être aidé jusqu’à 1400€/an. 

SALARIÉ 

En tant que salarié, l’OPCO dont vous dépendez est défini en fonction de votre branche professionnelle et du N° de convention collective (IDCC) de votre entreprise. Les conditions de financement sont donc spécifiques selon les secteurs. 

STATUT SAS / SASU

Avec ce statut, vous êtes dirigeant et salarié de l’entreprise et vous avez les mêmes droits à la formation professionnelle qu’un salarié.
Même si vous ne vous versez pas de salaire, vous pouvez contribuer volontairement à l’OPCO dont dépend votre branche professionnelle (Recherche en fonction de votre IDCC).

TRAVAILLEUR INDEPENDANT

En tant qu’indépendant, vous dépendez du FIF PL (recherche sur le site avec votre code NAF).
900 €/an pour des formations liées à la pratique professionnelle – 300 €/an en une seule journée pour des formations transversales. Vous pouvez également obtenir des financements pour des formations longues ou une reconversion (jusqu’à 2500 €)